Conditions générales de vente

​

• Article 1 – Champ d’application

• Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

• Article 3 – Offres / Tarifs / Commandes

• Article 4 – Rétracatation, report et annulation

• Article 5 – Paiement

• Article 6 – Livraison

• Article 7 – Juridiction

• Article 8 – Propriété Intellectuelle

• Article 9 – Informatique et libertés

• Article 10 – Service Clientèle

• Article 11 – Notre responsabilité lors des visites

​

Protection à la consommation

​

La consommation de boisson alcoolisée pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

La vente d’alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans.

L’abus d’alcool est dangereux pour sante, vous êtes invités à consommer avec modération.

En application de l’article L3342-1 du Code de la santé publique, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolu à la date de la commande.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre Carbonne Lise, société domiciliée au Mas Maury – 34490 Murviel Lès Beziers, et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services (Visite du domaine ou animation organisée sur le domaine), directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Carbonne Lise.

​

Article 3 – Offres / Tarifs / Commandes

Toutes nos offres de vins sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et sont ceux indiqués sur le site lors de la commande. Le catalogue est régulièrement mis à jour.

Nous nous réservons la possibilité de changer nos prix à tout moment en fonction des promotions, des variations des matières premières, prix de nos fournisseurs ou en raison d’erreur éventuelle d’ordre typographique dans l’affichage de ces mêmes prix.

Nos frais de port sont en supplément. Ils sont variables en fonction des quantités commandées. Le montant des frais de port s’affiche lors de la saisie de la commande.

La commande doit se conformer strictement à l’offre tel qu’émise sur le site, notamment en format, quantité proposée, et date limite.

Le domaine confirme la commande à l’acheteur par mail, récapitulant la commande, quantité et moyen de livraison.
Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées à réception du règlement intégral du prix des marchandises ou des services (visites).

Article 4 – Rétractation, report et annulation

Annulation de commandes de vin :

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : Lise Carbonne – Mas Maury – 34490 Murviel Les Beziers / Email: domainegaltier@wanadoo.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, le remboursement interviendra dans les 30 jours de la restitution. Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris. L’acheteur qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée.

Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retourné au Domaine Galtier du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Annulation ou report des visites ou Animations :

Tout report, à l’initiative du client, devra être signalé au plus tard 24 heures avant la date de la visite/Animation, soit par téléphone soit par mail.

Toute annulation, à partir de 24 heures avant la date de la visite/animation, à l’initiative du client, entraînera des frais d’annulation d’un montant de 50% du prix des places réservées.

Toute annulation moins de 24 heures avant la visite/animation, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 5 – Paiement
Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et sont ceux indiqués sur le site lors de la commande. Le catalogue est régulièrement mis à jour.

Nous nous réservons la possibilité de changer nos prix à tout moment en fonction des promotions, des variations des matières premières, prix de nos fournisseurs ou en raison d’erreur éventuelle d’ordre typographique dans l’affichage de ces mêmes prix.

Le prix des produits et services commandés est payable en totalité à Carbonne Lise, dès le passage de la commande sur le site, selon l’un des modes de règlement suivants :
* par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).
* par Paypal (paiement sécurisé en ligne)
* par paiement hors ligne. 

Carbonne Lise se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur (Loi N°80-335 du 12 Mai 1980).

​

Article 6 – Livraisons

Pendant leur transport, les produits voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive.

Si le délai de livraison de 15 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Carbonne Lise d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Carbonne Lise ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, Carbonne Lise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours ouvrés qui suivent celui de cette réception, par mail à domainegaltier@wanadoo.fr, afin de préserver ses droits.

Dans l’hypothèse particulière où le Client s’est engagé à enlever sa marchandise lui-même, celle-ci ne sera délivrée qu’à hauteur de la commande et le client doit enlever la marchandise dans un délai maximum de 1 mois suivant la mise à disposition.

​

Article 7 – Juridiction
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients : Carbonne Lise – Domaine Galtier, Mas Maury – 34490 Murviel Lès Beziers 
Mail : domainegaltier@wanadoo.fr
En cas d’échec des négociations, le présent contrat est soumis à la législation française.
Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur.

Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Carbonne Lise. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet du domaine Galtier est strictement interdite.

Article 9 – Informatique et libertés
Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits, en particulier au traparivers de lettres d’informations.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données personnelles les concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter à l’adresse suivante : domainegaltier@wanadoo.fr.

Concernant l’archivage, il appartient au domaine de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros (Article L.134-2 du Code de la consommation).

Article 10 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : domainegaltier@wanadoo.fr
Dénomination : Carbonne Lise
Siège social : Mas Maury 34490 Murviel Les Beziers

SIRET : 39957317900013

​

Article 11 – Notre responsabilité lors des visites ou Animations
Les participants reconnaissent par leur acceptation, que Carbonne Lise ne peut être tenu pour responsable des blessures, dégâts, pertes, accidents, retards, ou irrégularités, engagements ou dépenses liées à la personne ou la propriété, causé par un manquement d’un quelconque hôtel, transporteur ou toute autre entreprise ou personne fournissant un service inclus dans nos événements. De plus, Carbonne Lise, ses agents et fournisseurs, n’acceptent aucune responsabilité en termes de maladies, en cas de vol, de grève, de problème technique, de restrictions gouvernementales, d’actes de guerre ou de terrorisme, de mauvaises conditions climatiques, de défaut dans un quelconque véhicule de transport, de tout accident ou toute autre cause intervenant en dehors de leur contrôle et portant préjudice au bon déroulement de la prestation.